Création Laeti

Micro-entreprise – SIRET : 799 579 149 00037
Siège social : 11 Rue Roland Milon, 33220 Pineuilh
Téléphone : 07 89 05 36 57
Site internet : www.creation-laeti.fr
Email : contact@creation-laeti.fr

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services réalisées par la micro-entreprise Création Laeti, enregistrée sous le numéro SIRET 799 579 149 00037.

Elles régissent les relations contractuelles entre Création Laeti et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou une commande via les moyens de communication mis à disposition (site internet, téléphone, email, réseaux sociaux, en personne).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

2. Prestations proposées

Création Laeti propose notamment :

Le flocage personnalisé sur textile (vêtements, accessoires, etc.) ;
La couture sur mesure et la confection artisanale ;
La personnalisation d’objets au laser ou en 3d, selon la demande du client.

Chaque réalisation est artisanale et peut présenter des particularités propres à sa fabrication manuelle.

3. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

Par email à contact@creation-laeti.fr ;
Via le site internet www.creation-laeti.fr ;
Par messagerie privée sur les réseaux sociaux officiels Facebook : Création Laeti et Instagram : creationlaeti24 ;
Directement en présentiel sur rendez-vous.

Toute commande donne lieu à une confirmation écrite (devis ou message), précisant la nature de la prestation, le tarif, les éventuels frais supplémentaires, les délais de réalisation, et les modalités de paiement.

La validation de la commande engage le client de manière ferme et définitive.

4. Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (€), net de TVA (TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts – régime micro-entreprise).

Les tarifs sont communiqués avant la validation de la commande. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer en cas de demandes spécifiques (supports fournis par le client, délais urgents, quantité hors standard, etc.).

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue :

Soit en totalité à la commande pour les petits montants ;
Soit avec un acompte de 30% pour les commandes sur mesure ou importantes.
Le solde est à régler à la livraison ou au retrait.

Modes de paiement acceptés :

Espèces ;
Virement bancaire ;
PayPal (selon accord préalable) ;
Chèques.

Aucun produit ne sera livré ou expédié avant réception du paiement complet.

6. Délais de réalisation et livraison

Les délais de réalisation sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la complexité de la demande et la disponibilité des matériaux.

Les livraisons sont possibles :

En retrait sur rendez-vous ;
Par envoi postal (Lettre suivie, Colissimo, etc.), aux frais du client.

Création Laeti ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par les services de transport.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être exigé pour ces produits sauf en cas d’erreur avérée de la part de Création Laeti.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée de preuves (photos, descriptions précises).

En cas d’erreur ou de défaut imputable à Création Laeti, une solution amiable sera recherchée (correction, échange, remboursement partiel).

9. Responsabilité

Création Laeti décline toute responsabilité en cas :

D’erreurs résultant d’informations inexactes fournies par le client ;
D’usure normale du produit ;
D’utilisation non conforme ou d’entretien inadapté des articles livrés.

10. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, visuels, créations et contenus réalisés par Création Laeti restent la propriété exclusive de l’entreprise et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans autorisation préalable écrite.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Création Laeti.
Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, sur simple demande à contact@creation-laeti.fr.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Création Laeti.